Qu’entend-on par empreintes digitales numériques ?
La prise d’empreintes digitales numériques, c’est la numérisation des empreintes digitales d’un individu réalisée avec le lecteur optique d’un poste de numérisation. Les empreintes numérisées et les informations relatives à la demande sont sauvegardées dans un dossier électronique normalisé. Ce dossier est ensuite transmis par le biais d’un lien sécurisé directement aux Services canadiens d’identification en temps réel des criminels (SCITRC) de la GRC.
Le système des SCITRC compare ces données numériques à celles dans la base de données criminelles de la GRC. Si cette comparaison n’identifie aucun dossier, la GRC émet un certificat confirmant que le demandeur n’a pas de casier judiciaire. En revanche, la présence d’un casier judiciaire est également confirmée dans les résultats.
Les résultats de ma prise d’empreintes digitales seront-ils accompagnés d’un extrait ?
Oui. Les résultats d’une prise d’empreintes digitales sont accompagnés d’un extrait. L’extrait présente un résumé du casier judiciaire du demandeur ; l’on y retrouve soit la confirmation d’un dossier criminel vierge ou une énumération des condamnations. L’extrait précise également la nature des condamnations. L’extrait est remis au demandeur. Il peut également être remis à une tierce partie, pourvu que le demandeur y consentît au moment de la prise d’empreintes digitales.
Qui a besoin d’empreintes digitales ?
- Travail dans une entreprise ou une agence
Compte tenu des impératifs accrus en matière de sécurité, plusieurs entreprises et agences exigent maintenant que les employés et les bénévoles fournissent leurs empreintes digitales.
- Voyages à l’étranger, passeports, permis de travail, visas et levées d’interdiction d’entrée aux États-Unis
Toute personne qui souhaite visiter un pays étranger ou y travailler peut être tenue de soumettre une vérification de casier judiciaire. Certains pays acceptent les vérifications de casier judiciaire établies uniquement à partir du nom et de la date de naissance et d’autres demandent une vérification avec empreintes digitales. Les empreintes digitales sont exigées en vue de l’obtention d’un désistement 192 pour voyager aux États-Unis.
- Demandes de citoyenneté, de résidence permanente et d’immigration
Toute personne qui soumet une demande de citoyenneté, de résidence permanente ou d’immigration peut être tenue de soumettre une vérification de casier judiciaire établie à partir des empreintes digitales.
- Demande d’adoption internationale
Toute personne souhaitant adopter un enfant d’un pays étranger sera tenue de soumettre une vérification du casier judiciaire avec empreintes digitales pour conclure le processus d’adoption.
- Demande de permis de sécurité
Certaines provinces exigent que les personnes œuvrant dans le secteur de la sécurité soumettent une vérification du casier judiciaire avec empreintes digitales.
Combien de temps faudra-t-il pour que mes empreintes digitales numériques soient traitées par la GRC ?
Pourvu que le requérant n’ait pas de casier judiciaire et que ses empreintes digitales n’aient jamais été prises pour des raisons liées à une infraction criminelle au Canada, la GRC s’efforcera de traiter la demande dans les 72 heures suivant la réception des données électroniques. (Cela signifie que les résultats seront postés au requérant ou une tierce partie dans les 72 heures.) Par conséquent, nous vous prions de tenir compte des délais postaux avant de demander des informations sur l’état de votre demande. Si le traitement de votre demande indique la présence d’un casier judiciaire, les délais de traitement passeront à 120 jours.
Combien de temps faudra-t-il pour que mes empreintes digitales à l’encre soient traitées par la GRC ?
Si vous n’avez pas de casier judiciaire et si vos empreintes digitales n’ont jamais été prises pour des raisons liées à une infraction criminelle au Canada, le délai de traitement pour une demande de vérification de casier judiciaire réalisée à partir d’empreintes digitales sur papier est d’environ 120 jours. Si le traitement de votre demande indique la présence d’un casier judiciaire, les délais de traitement peuvent être plus longs.
Les bureaux de Commissionnaires sont équipés pour convertir les empreintes digitales à l’encre en format numérique ; une fois converties, les empreintes peuvent être traitées dans les 72 heures.
L’option d’une prise d’empreintes digitales numériques est-elle ouverte à tous les requérants ?
Dans la majorité des cas, l’option numérique est ouverte à la plupart des requérants. Néanmoins, les empreintes numériques ne conviennent pas pour certaines demandes (comme les soumissions au FBI). Dans ces cas, Commissionnaires offre la méthode traditionnelle à l’encre. Nos professionnels sauront vous aviser si votre demande permet l’option numérique ou si vous devez opter pour la méthode à l’encre.
Comment puis-je obtenir une mise à jour sur ma demande après la soumission à la GRC ?
Le client (requérant ou tierce partie autorisée) peut adresser une demande de renseignements sur l’état du dossier d’empreintes digitales (numériques ou à l’encre) aux Services de triage des dactylogrammes civils de la GRC : 613 998-6362 ou civilnps@rcmp-grc.gc.ca.
Est-il nécessaire de prendre un rendez-vous ?
Les rendez-vous sont recommandés malgré que certains points de service acceptent les clients sans rendez-vous. Veuillez consulter la liste de bureaux pour connaître les heures d’ouverture et confirmer si un rendez-vous est exigé.
Combien de temps dois-je prévoir pour la prise d’empreintes digitales ?
Si vous optez pour notre système numérique rapide, efficace et propre, vous devriez prévoir une vingtaine de minutes. Si vous optez pour la méthode traditionnelle à l’encre, vous devriez prévoir une dizaine de minutes.
De quelle façon les résultats seront-ils transmis ?
Les résultats d’une vérification de casier judiciaire peuvent être transmis directement au requérant ou à une tierce partie désignée (employeur, agence d’immigration, ou agence de pardon). Si le requérant est âgé de moins de 18 ans, nous sommes tenus de transmettre les résultats à sa résidence. Assurez-vous d’avoir les coordonnées du requérant et de la tierce partie lors de votre visite.
Une copie de la demande est-elle remise aux requérants ?
Les requérants peuvent obtenir une copie conforme des empreintes (numériques ou à l’encre) soumises à la GRC. Des frais supplémentaires peuvent être exigés.
Est-ce que Commissionnaires est une agence du gouvernement ?
Commissionnaires n’est pas une agence du gouvernement. Commissionnaires est un organisme sans but lucratif dont l’effectif est constitué d’anciens membres des Forces canadiennes et de la GRC, ainsi que de citoyens responsables de tous les âges et tous les horizons.
